A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
51 rue des Rouisses
77690 Montigny sur Loing
Association régie par la loi de 1901 - N° 4/9515
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Bulletin n° 1
Février 96 |
UNE NOUVELLE TAXE COMMUNALE
Si, lors de sa séance du 29 mars 1996, le Conseil Municipal a décidé de maintenir inchangés les taux communaux des impôts locaux, ,il a par ailleurs crée une taxe communale de 6 % applicable sur 80 % des fournitures d'electricité. Taxe réduite à 3 % pour les contrats d'une puissance installée supérieure à 36 kW.Votée à la majorité (2 voix contre sur 23 votants), cette taxe est particulièrement injuste :- elle pénalise lourdement les utilisateurs de chauffage électrique,
- elle exempte pratiquement les bénéficiaires de tarifications dérogatives (par exemple les employés et retraités de l'EDF et GDF)
- enfin, elle vient s'ajouter à une taxe départementale de 4 %, déjà appliquée depuis le 4 décembre 1995, et tout aussi discriminatoire.
