A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
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Bulletin n° 4
Mars 1998


REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS


Notre Association a proposé par un courrier en date du 16 décembre 1997 sa collaboration à titre consultatif au sein de la commission d'urbanisme, pour la révision du POS. Par lettre en date du 23 décembre 1997, Monsieur le Maire a refusé cette proposition.

Lors de la séance de conseil Municipal du 23 janvier 1998, les conseillers, à l'unanimité, ont désigné, sur proposition du Maire, la société SOREPA pour réaliser les études préalables à cette révision. Cette soumission a été réalisée sans la mise en place préalable d'un cahier des charges donnant les orientations quantitatives et qualitatives de cette révision. Aucun des conseillers présents ne s'est étonné de ce manque de rigueur pour une consultation (quatre soumissions avaient été reçues) qui a permis de choisir une société privée pour un coût de 118 888 F, sans information précise sur les objectifs à réaliser ni le travail à fournir.

Devant le refus du Maire de la participation à titre consultatif d'une association regroupant des personnes attachées au devenir de notre commune, nous ne pouvons que nous interroger sur une éventuelle volonté de dissimuler les études de cette société et les travaux de la commission d'urbanisme.

Si les objectifs de cette révision du Plan d'occupation des Sols correspondaient réellement à la recherche d'un maintien, et, pourquoi pas, d'une amélioration, de notre cadre de vie, elle ne se ferait pas dans une absence totale de transparence au sein d'une commission d'urbanisme qui ressemble depuis son élection, en 1995, à une chambre d'enregistrement.

Les infractions commises au regard des règlements en vigueur ont du être attaquées auprès du Tribunal Administratif par l'Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement ainsi que par l'Association pour la Défense des Sites et de la Nature à Montigny sur Loing et aucun élu ne semble être surpris par cette situation qui revêt, dans notre commune, un caractère répétitif. On peut aussi être amené à se demander ce qui pourrait entraîner, au sein de la commission d'urbanisme, ne serait ce que l'amorce d'un débat contradictoire.

Devant cette situation, les Montignons ne doivent attendre aucune information de la municipalité mais doivent se mobiliser pour éviter que leur soit imposée une révision réalisée pratiquement dans le bureau du Maire.

Cette façon de procéder montre le peu de considération qu'ont nos élus pour les habitants du village.

Tout étant perfectible, il ne saurait être question, pour nous, d'une opposition systématique et aveugle, mais nous estimons nécessaire de connaître les nouvelles orientations qui prévalent à la révision du Plan d'Occupation des sols. Elles devront être clairement exposées avant que chacun d'entre nous puisse notifier son opinion lors de l'enquête publique.