A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
51 rue des Rouisses
77690 Montigny sur Loing
Association régie par la loi de 1901
N° 4/9515
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L'AFFICHAGE REGLEMENTAIRE EN MAIRIE
Les autorisations de travaux et les permis de construire doivent être affichés en mairie afin que la population puisse en prendre connaissance. Il semblerait donc normal que ces papiers soient parfaitement lisibles. Ce n'est pas le cas. Dans la meilleure éventualité, une date au stylo à bille reste parfois sur un document où ne demeurent plus que les formules imprimées avant usage. De plus, les papiers sont souvent superposés. On ne trouve alors ni le nom du demandeur, ni les travaux envisagés. Est-ce légal ?