A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
51 rue des Rouisses
77690 Montigny sur Loing
Association régie par la loi de 1901
N° 4/9515
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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Formulée verbalement dès le début juillet à la mairie, une demande de communication officielle du projet de P.O.S. a du être réitérée par lettre recommandée en date du 2 août 2000 pour enfin obtenir de la mairie un exemplaire le 14 septembre dernier.
Nous avons, après étude approfondie, formulé une série de remarques, adressées par lettres recommandées, à la mairie et à Madame le Sous-Préfet de Fontainebleau le 14 octobre dernier.
Lors de l'avant dernière séance de Conseil Municipal, hors ordre du jour, et en réponse à la question d'un auditeur, nous avions eu la surprise d'apprendre que le futur Plan d'Occupation des Sols était mis en un sommeil prudent : pas de décision à prendre, des crédits élevés engagés pour des raisons mystérieuses, car, visiblement, il n'y avait pas d'urgence... Il nous a semblé comprendre, au cours de diverses séances, que les modifications, évoquées au départ comme impérativement nécessaires, disparaissaient comme peau de chagrin, (ce qui, dans l'ensemble, n'est pas forcément un mal), mais aussi que le cabinet parisien consulté à grands frais (et aux frais des contribuables) a terminé les travaux.
Alors ? Beaucoup de bruit pour rien ? Pas d' enquête publique en été ? Pas d'enquête publique à partir de septembre, en raison de la période de campagne électorale? c'est ce qui a été dit au public lors de cette séance de Conseil Municipal... et pas de responsabilité à prendre pour l'actuelle municipalité (pourtant un certain nombre de ses membres méritent mieux que l'ignorance et le mépris dans lequel on semble les tenir).
On peut se demander comment des lois différentes autorisent une commune voisine à soumettre à l'enquête publique un nouveau projet de POS à la même période ? Les lois seraient-elles différentes selon les cantons ?
