A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
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 Bulletin n° 9
Février 2001


Cinq années d'actions (1)


Notre association, créée en septembre 1995 a maintenant franchi les cinq années d'existence. Elle a obtenu l'agrément de la Préfecture en juin 2000, ce qui lui permet, théoriquement, d'être mieux informée de la vie commnale.

A la demande de nombreux adhérents ou simples lecteurs interessés par notre publication, nous voulons, dans ce bulletin, retracer l'essentiel des actions de notre Association pendant ces 5 années d'existence active.

Déboisements illicites...
Problèmes de circulation...
Adduction d'eau...
Modification du POS...
Eglise : travaux de "peinture"...
Eglise : l'orgue et le chauffage...
Surface commerciale, route de Marlotte...
Bords du Loing...
Travaux de voirie...
Divers, en vrac...


Déboisements illicites...

 Dès la création de notre association, nous avons été alertés par des propriétaires victimes de déboisements illicites dans la zone classée de la vallée du Loing : arbres abattus et volés par une société étrangère à la commune. Les règlements contrôlant les zones classées sont pourtant très stricts. Nos demandes et nos courriers, appuyant ceux des propriétaires victimes des vols et des saccages, n'ont jamais obtenu de réponse de Monsieur le Maire. Cependant, le tribunal a donné raison aux propriétaires plaignants.

Les chemins communaux des Grandes et des Petites Aulnes, complètement ravagés par les camions grumiers n'ont jamais été remis en état. Il sont devenus dangereux pour ceux qui doivent les emprunter !


Problèmes de circulation...

 Nous sommes intervenus, à plusieurs reprises, auprès de la mairie pour qu'une solution soit trouvée permettant de limiter les dangers de la circulation route de Marlotte et rue R. Genty. Nous n'avons pas obtenu de réponse de Monsieur le Maire mais nous avons été entendus: un conseiller municipal, M. Saintemarie, a repris notre question en septembre 1996 et Monsieur le Maire a proposé de demander des contrôles de police. La même question a été reprise à la séance suivante, mais il a été dit par le maire que les commissions concernées ne s'étaient toujours pas réunies. L'on-t-elles été depuis ?

On peut en douter car les Montignons ont toujours à déplorer les dangers de la circulation, en particulier au carrefour formé par les rues de la Libération, du Loing et de la route de Grez, où de nombreuses voitures, voire même des camions en stationnement illicite, bloquent la circulation. Cette situation est particulièrement gênante aux heures de passage des cars. Cinq ans après, il n'y a toujours aucun changement. Faut-il attendre un accident grave? A cela s'ajoutent les dangers nouveaux de la rue Orgiazzi élargie à la demande de la mairie et qui n'a plus de bas-côtés pour les piétons.


Adduction d'eau...

 Nous avons, fin 1995, été sollicités par des victimes de dégats dus à des surpressions d'eau. Les services responsables n'ayant pas averti les abonnés dans les délais requis, une cinquantaine de maisons ont été sinistrées. Nous avons constitué un dossier qui a été transmis à M. L'Ingénieur Principal de la Compagnie Générale des Eaux.


Modification du POS...

 Dès la séance de conseil municipal du 29 mars 1996, des modifications du POS ont été proposées par le Maire et adoptées unanimement, sans discussion par les conseillers municipaux, à la demande de M. Maire, ainsi que le rapport favorable, pourtant entaché d'illégalité du fait d'erreurs nombreuses et de confusions, du commissaire enquêteur. L'avaient-ils lu ?

Notre Association a suivi de très près toutes les décisions. Déjà, le même mois, nous avions dénoncé des constructions anarchiques, certaines sans permis, ou non conformes au permis délivré.

Cette modification du POS a fait l'objet de notre part et de celle de l'ADSNM d'un recours au Tribunal Administratif : il s'agissait, en particulier, de rendre possible la construction de nouveaux centres équestres sur les Trembleaux ainsi que de lever les réserves sur un terrain, route de Marlotte, qui a fait depuis l'objet des demandes de permis de construire un super-marché (ce terrain était en réserve pour une construction à usage social). Le Tribunal a donné raison aux associations en ce qui concerne l'impossibilité de construire des centres équestres sur les Trembleaux, déjà saturés. Le même jour, le Tribunal Administratif a également donné raison aux deux associations qui demandaient l'annulation d'un permis de construire déjà accordé par le Maire, pour un centre équestre supplémentaire sur le plateau des Trembleaux.

Lors de la séance de mars 97, M. le maire a décidé la révision du POS. Il a proposé ensuite la création immédiate d'un lotissement rue des Pays Blancs. Celle-ci ayant été refusée par la commission, ainsi qu'un autre projet de lotissement à Sorques, Monsieur le Maire s'est publiquement engagé, ce jour là, à inscrire ces deux possibilités dans le futur POS et à les rendre réalisables dans les deux ans .

Le POS fait actuellement l'objet d'une application anticipée, mais nous attendons l'ouverture de l'enquête publique pour savoir ce qu'il en est vraiment.

Nos inquiétudes justifiées dès le début, par de telles affirmations n'ont cessé d'être renouvelées : aucun cahier des charges n'a été établi par le conseil municipal avant de confier l'étude au cabinet SOREPA retenu pour ces travaux. Pourtant les frais engagés par la commune sont élevés: plus de 118 000 F.

Nous avions proposé à la mairie d'apporter nos connaissances aux travaux concernant la révision du POS. Cette offre a été refusée.

Lors de la réunion publique du 28 mai 1999, présentant la future zone artisanale, nous avons posé de nombreuses questions. Nous avons appuyé les demandes de Montignons inquiets de voir des zones où de nombreuses contraintes avaient été imposées, et qui craignaient que la transformation en zone UBa de ses secteurs n'apportent une dévalorisation importante aux propriétés déjà construites.

Dès réception de notre agrément, nous avons demandé communication du dossier du POS, et, après une étude attentive, nous avons formulé des remarques transmises à la Préfecture et à la Mairie.

Dans le bulletin n°5, de l'automne 1998, déjà, nous avions déclaré aux Montignons "qu'ils ne devaient attendre aucune information de la municipalité, et se mobiliser pour éviter que leur soit imposée une révision réalisée uniquement dans le bureau du Maire, cette façon de procéder montrant bien peu de considération envers les habitants du village". Nous avions raison d'être inquiets, hélas, car, à l'heure actuelle, non seulement ils ne sont toujours pas informés, mais la décision d'application anticipée du POS prise en décembre 2000 fait qu'ils sont ainsi privés de la possibilité de s'exprimer lors d'une l'enquête publique à laquelle la loi leur donne droit. En particulier, la zone des Champs-Perrault, objet de nombreuses remarques défavorables, n'a fait l'objet d'aucune enquête publique.

Pourtant, cette enquête publique n'était pas impossible. Les travaux de préparaton du POS étaient terminés (conseil municipal du 11 juin 1999). Il y avait largement le temps de faire l'enquête publique.

Nous suivrons le déroulement de la mise en application anticipée du POS décidée lors du conseil municipal de décembre 2000.

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