A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
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Bulletin n° 13
Août/septembre 2002


NOUVELLES MENACES SUR NOTRE COMMUNE ?



Jusqu'à quel point peut-on justifier des contraintes pour protéger l'environnement ? C'est la question qu'on peut se poser lorsqu'on évoque le projet de l'association "NATURA 2000",( directive européenne).

Sous le prétexte, louable en soi, de sauvegarder des oiseaux, cette Association se propose de faire classer la forêt domaniale de Fontainebleau en site protégé. Pourquoi pas ? Les animaux y sont nombreux, des oiseaux de multiples espèces y nichent ou y passent et les observer constitue bien souvent un plaisir ou une chance pour les promeneurs.

Les choses se compliquent lorsqu'on apprend que "Natura 2000" demande également, depuis août 97, le classement de l'ensemble du massif, c'est à dire de tous les bois communaux et privés attenant à la forêt domaniale, au titre d'une directive "oiseaux", (autrement dit de la directive européenne du 22 mai 92, concernant la conservation des habitats ainsi que celle de la faune et de la flore sauvages. Elle va, dans ses projets, jusqu'à évoquer l'arrachage et la destruction, à certains endroits, d'espèces d'arbres existantes pour les remplacer par d'autres, plus susceptibles d'attirer chez nous et de faire nicher des espèces d'oiseaux différents.

Nous voyons dans ce projet une ingérence dans le droit de propriété : cette association veut-elle priver les propriétaires de l'usage de leurs bois ? Il y a déjà de multiples contraintes nationales et départementales pour protéger ces parcelles : la bande de protection de la forêt domaniale, sur 50 mètres à partir de la limite du massif, la nécessité de demander l'autorisation d'abattre... Il n'est pas normal d'imposer une contrainte supplémentaire qui pénalisera les propriétaires. Que L'état classe ainsi la forêt domaniale de Fontainebleau, personne n'y voit d'inconvénient, au contraire, si cela protège des espèces menacées, mais il nous semble que cette Association abuse de son pouvoir en voulant imposer la même chose pour des bois privés, d'autant plus qu'il semble bien qu'aucun des propriétaires concernés n'ait été informé ou averti, depuis deux ans, de cette demande qui n'est pas récente, mais qui a été remise à l'ordre du jour de l'avant-dernier Conseil municipal.
(Rappel : Lors de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2000 sur le même sujet, le Conseil Municipal s'était abstenu de prendre position, c'est sans doute la raison pour laquelle la question a été reposée en mars 2002...)

Il semble que le Conseil Constitutionnel soit saisi de cette question, en raison du manque d'information de la population. Néanmoins, ...

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