A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
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Bulletin n° 14
Automne 2003


Au Conseil Municipal du 17 octobre 2003


Tous le croyaient définitivement disparu. Dans les rues de notre village, aux fêtes, aux concerts, aux expositions, depuis deux ans, personne ne l'avait jamais revu. Cette disparition laissait les habitants de Montigny perplexes.

Rassurez-vous, nous l'avons revu, lors de la dernière séance de Conseil Municipal. Il est venu, entouré d'amis anciens et fidèles, alors qu'il n'avait même pas eu la correction d'être présent lors de la passation de pouvoir après les dernières élections municipales. Monsieur Estadieu, ancien maire, est venu écouter en ce début de séance, un exposé juridique portant sur les modalités d'élargissement du transfert de compétences limité aux affaires courantes au Maire, en application du code des communes de 1884.

Rappelons qu'à l'époque où Monsieur Estadieu avait été élu Maire, un transfert total de compétence lui avait été accordé, à sa demande, et ce, dès la première séance de son mandat, sans étude et sans restrictions, par des conseillers dévoués et encore fort inexpérimentés.

Le 17 octobre, il a eu l'occasion d'entendre le point actuel des affaires juridiques en cours. En effet, la commune a été mise dans l'obligation d'entamer plusieurs procédures :
- en raison des infiltrations d'eau dans la dernière classe construite à l'école primaire, lesquelles existent presque depuis la construction, La garantie décennale étant proche de son expiration, les constructeurs ne répondant pas aux réclamations, aucune mise en demeure n'ayant été faite pendant le mandat précédent.
- pour affichage illicite et distribution de tracts

D'autre part, la commune attend l'avis du Tribunal Administratif, des recours ayant été déposés...
- contre le POS,
- contre un permis de construire, accordé après étude de la DDE et conforme au POS actuel concernant la création d'un cabinet médical, alors qu'une limite de protection de zone boisée concerne l'autre côté de la rue,
- contre la création de l'antenne téléphonique des Trembleaux,
- contre un certificat d'urbanisme négatif.

Un exposé complet et clair a donné toutes les explications souhaitables.