Sauvegarde de Montigny-sur-Loing

A.S.M.E.
Association de Sauvegarde de Montigny et de son Environnement
51 rue des Rouisses
77690 Montigny sur Loing
Association régie par la loi de 1901
N° 4/9515

Montigny sur loing

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Notre Livre d'Or...

Les Statuts

Article 1	Dénomination : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Association de sauvegarde de Montigny et de son environnement
Article 2	Objet : Cette Association à but non lucratif a pour objet de préserver et d'améliorer le cadre de vie des habitants de Montigny-sur-Loing, et pour ce faire, d'analyser et de suivre toute activité privée ou publique tendant à influer sur celui-ci, apporter les commentaires et la publicité adéquats, faire connaître ses propositions et sentiments sur ce qui est fait ou pourrait âtre fait, et notamment analyser les projets ou décisions municipales ayant un impact immédiat ou à terme sur les dépenses collectives et consécutivement sur l'évolution des impôts locaux, d'en évaluer l'intérêt économique et social et de les commenter, enfin d'agir pour la protection et l'aménagement de l'environnement afin de préserver le caractère particulier de notre village. L'Association se réserve la possibilité d'organiser des manifestations culturelles et artistiques.
Article 3	Siège Social : Le siège social est fixé au domicile du président. Il peut être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4	Durée : La durée de l'Association est illimitée.
Article 5	Composition : L'Association se compose de : a) membres actifs b) membres adhérents
Article 6	Admission : Pour faire partie de cette Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agrée par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.
Article 7	Radiation : La qualité de membre se perd par a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration
Article 8	Ressources : a) cotisations, b) subventions de l'état, du département, de la commune, c) dons, legs et toute ressource autorisée par la loi.
Article 9	Conseil d'Administration : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres au moins et de 21 membres au plus élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de : 1) un président 2) un vice-président 3) un trésorier 4) un trésorier adjoint 5) un secrétaire 6) un secrétaire adjoint. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 10	Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11	Présidence : Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et former tous appels ou pouvoirs. Le président convoque les Assemblées Générales et les Conseils.
Article 12	Assemblée Générale : L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l'an au jour fixé par le Bureau, et sur convocation du président. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, soit sur la demande du Conseil d'Administration, soit sur la demande du quart des membres inscrits. Les convocations sont faites par circulaire individuelle au moins quinze jours avant la date des réunions. Les convocations mentionnent l'ordre du jour des questions à discuter. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, celui-ci pouvant être demandé par le président ou par le quart des adhérents présents ou représentés.
Article 13	Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 14	Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15	Dispositions générales : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu'elles n'altèrent pas l'essence même de l'Association.
	Fait à Montigny